Règlement intérieur – Collège LE TRION

Le Collège le Trion est un Etablissement Public Local d’Enseignement dont la mission réside dans l’éducation, la transmission de connaissances et des valeurs de la République qu’il incarne, aux élèves qui lui sont confiés.

Permettre à chaque élève de s’épanouir dans la tolérance et le respect des autres par la construction d’un projet personnel de poursuite d’études ambitieux et préparer ainsi les citoyens libres et responsables de demain, tels sont les objectifs du collège et de l’ensemble de ses personnels.

Le présent règlement intérieur définit le cadre et les obligations de chacun pour que chaque élève y trouve pleinement sa place. L’inscription dans l’établissement vaut adhésion au règlement intérieur et engagement à en respecter toutes les dispositions.

Ce règlement intérieur, élaboré en concertation avec les différents représentants de la communauté scolaire a été voté, adopté par le Conseil d’Administration du 24 juin 2021.

A – LES REGLES DE LA VIE DANS L’ETABLISSEMENT

Le règlement intérieur définit les règles de vie qui permettent à tous de vivre en harmonie au sein de l’établissement.

I – Organisation et fonctionnement de l’établissement

1) – Les Horaires

Hormis les élèves et le personnel, toute personne doit se présenter à l’accueil et émarger le registre des visites.

Les élèves sont accueillis à partir de 8 h15 du Lundi au Vendredi, les cours débutent à 8 h 40 et se terminent à 16h50, le mercredi les cours débutent à 8 h 40 et se terminent à 12 h 35.

8 h 35 : Sonnerie de mise en rang

M1 : 8 h 40 – 9 h 35	S 1 : 13 h 00 – 13 h 55
M2 : 9 h 35 – 10 h 30	S 2 : 13 h 50 : Sonnerie de mise en rang 13 h 55 – 14 h 50
Récréation : 10 h 30 – 10 h 45	Récréation : 14 h 50 – 15 h 05
M3 : 10 h 45 – 11 h 40	S 3 : 15 h 05 – 16 h 00
M4 : 11 h 40 – 12 h 35	S 4 : 16 h – 16 h 50
Récréation : 12 h 35 – 12 h 55

Les sonneries déterminent les débuts et fins de cours. Une signalétique ainsi qu’un fléchage au sol facilite la circulation des élèves dans les couloirs et les escaliers.

A chaque début de demi-journée et à chaque récréation, les élèves se rangent dans la cour avant de monter en classe. Un marquage au sol est prévu à cet effet.

Pendant les inter-cours, les élèves avancent directement devant leur salle sans traîner dans les couloirs.

Les changements de salle doivent s’effectuer en silence, en ordre et le plus rapidement possible.

2) – Les Mouvements

Toute sortie de cours est exceptionnelle. Elle se fait avec l’autorisation du professeur et l’élève doit être accompagné au bureau de la vie scolaire par un camarade de classe désigné par le professeur.

En aucun cas, les élèves ne doivent circuler dans les couloirs et les étages pendant les récréations, et pendant la pause méridienne de 11h40 à 13h55, sauf autorisation spécifique (handicap, mobilité réduite…).

Aux récréations, les élèves se rendent directement dans la cour avec leurs affaires. Aucun sac ne doit être déposé dans les couloirs ; des casiers sont prévus à cet effet.

Lors des déplacements vers des installations extérieures à l’enceinte du collège (exemple : installations sportives) les élèves sont accompagnés par leur professeur.

3) – Les Locaux-Espaces Communs

Le collège met à disposition des usagers locaux et matériels. Il en assure l’entretien.

Toute dégradation peut donner lieu à une punition, une sanction ou une mesure de réparation, et s’accompagner le cas échéant d’une demande de remboursement des frais de réparation adressée à la famille.

4) – Usage du matériel pédagogique mis à disposition

Le matériel pédagogique ne peut être utilisé par les élèves qu’en présence et qu’avec l’autorisation d’un adulte de l’établissement à l’exception du vidéoprojecteur et du TBI qui ne seront utilisés que par un adulte.

Les élèves n’ont accès au Centre de Documentation et d’Information qu’en présence de la professeure documentaliste ou lorqu’ils sont accompagnés d’un personnel de l’établissement.

5) – Régimes de sortie

Afin de garantir la sécurité des élèves, chaque élève doit présenter son carnet de liaison aux assistants d’éducation avant d’entrer ou de quitter le collège.

Chaque élève reçoit le jour de la rentrée scolaire un emploi du temps de la semaine valable pour l’année qui doit être collé au dos du carnet de liaison. En cas de modification de cet emploi du temps, les élèves peuvent ou non quitter l’établissement en fonction de l’autorisation de sortie signée par les parents en début d’année.

Les élèves externes arrivent avant la 1^ère heure de cours et partent à la fin de leur dernière heure de cours à chaque fin de demi-journée.

Les élèves demi-pensionnaires non transportés arrivent avant la 1^ère heure de cours et repartent en fonction de leur emploi du temps habituel (ils ne peuvent en aucun cas quitter l’établissement avant le repas).

Les élèves transportés arrivent et repartent avec le transport scolaire à 16 h 00 ou 17 h 00 en fonction de leur emploi du temps (11h40 ou 12h35 le mercredi).

6) –Protection et respect d’autrui aux abords de l’établissement

Les élèves sont invités à respecter autrui en adoptant une attitude correcte aux abords de l’établissement.

En cas d’incident, le chef d’établissement et les personnels peuvent prévenir les services de Police et les services du maire, responsables de la protection aux abords de l’établissement.

7) – Etudes

Les études de la journée sont un temps de travail obligatoire et encadré par les assistants d’éducation.

8) – Organisation des soins et des urgences

Lorsqu’un accident se produit dans le collège ou lorsqu’un élève est malade, l’infirmière prend en charge l’élève et décide en compétence des suites à donner et en informe la famille.

S’il n’y a pas d’infirmière dans l’établissement, selon la gravité, les personnels de vie scolaire font appels aux services d’urgence selon le protocole ou demandent à la famille de venir récupérer leur enfant ; dans les deux cas, la famille est prévenue. Lorsque les élèves doivent prendre un traitement médical, l’ordonnance et les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie et la prise de médicaments se fera sous la surveillance d’un personnel. Les élèves ne doivent pas être en possession de médicament.

9) – Fonctionnement du FSE et des clubs

Des activités péri-éducatives sont proposées aux élèves pendant leur temps libre. Elles sont encadrées par des adultes volontaires.

Le foyer socio-éducatif (F.S.E.) se compose d’animateurs volontaires (professeur, ou toute autre personne agréée par le Conseil d’Administration). La cotisation est à la charge de l’adhérent.

Le F.S.E. apporte sa contribution et participe à la vie périscolaire de l’établissement (voyages scolaires, clubs et achats divers…).

10) – Relation entre les familles et l’établissement

Les familles ont le droit d’être informées des résultats scolaires et du comportement de leur enfant.

L’ensemble de la communauté éducative se tient à la disposition des familles pour tous les problèmes rencontrés par leur enfant.

II – Organisation de la vie scolaire et des études

1) Tout élève s’engage à venir travailler quotidiennement et être en possession du carnet de correspondance vérifié chaque jour par la famille, et du matériel scolaire réglementaire. Il s’engage à exécuter les taches qui lui sont demandées.

Les parents doivent contrôler le travail de leur enfant à l’aide de trois documents :

Le cahier de texte ou agenda sur lesquels l’élève doit inscrire de façon claire et ordonnée les leçons ou devoirs demandés par les professeurs ;
Le cahier de texte numérique (Pronote) ;
Le carnet de correspondance, outil de liaison privilégié entre le collège et les parents, est la carte d’identité scolaire de l’élève et lui permet d’inscrire toute information concernant sa scolarité et ses résultats.

En cas d’oubli du carnet, un passeport est délivré par la vie scolaire à titre exceptionnel. Celui-ci doit être rendu signé par le responsable légal le jour suivant. Les oublis répétés du carnet peuvent entrainer une mise en retenue.

Les détenteurs de l’autorité parentale ont le devoir d’apposer leur signature afin de préciser qu’ils ont bien pris connaissance des différents documents officiels qui leur sont transmis.

Les professeurs ont le droit d’exiger la signature des parents sur les copies.

En cas de perte du carnet de correspondance, l’élève doit le signaler immédiatement à son professeur principal et le remplacer à ses frais dans les plus brefs délais.

A chaque fin de trimestre, un conseil de classe est présidé par le Chef d’établissement ou son représentant et réunit les enseignants de l’équipe pédagogique, deux représentants des parents d’élèves volontaires et deux élèves délégués de la classe concernée.

La C.P.E., l’infirmière scolaire, l’assistante sociale ainsi que le psychologue de l’Education Nationale peuvent également y participer.

Le Conseil de Classe dresse un bilan global de la classe (mise au travail, participation à l’oral, dynamisme, travail à la maison…) et examine la situation individuelle de chaque élève. Lors de ce bilan des acquis et des compétences , le Conseil de classe peut attribuer des récompenses et des mises en garde .

Trois types de récompenses peuvent être décernées :

Les encouragements qui sont un témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour son implication qui se traduit par ses efforts, son intérêt pour la classe ainsi que le travail fourni ;
Le tableau d’honneur : correspond à des résultats satisfaisants. C’est un témoignage de reconnaissance adressé à l’élève pour le bon niveau de ses résultats et une attitude positive face au travail ;
Les félicitations qui sont un témoignage de reconnaissance du très bon niveau atteint par l’élève ainsi que de son attitude exemplaire face au travail.

Le manque de sérieux, de travail ou l’attitude négative d’un élève peuvent justifier une mise en garde ou un rappel à l’ordre du Conseil.

Ces mises en garde et rappels à l’ordre sont au nombre de deux :

La mise en garde pour le travail qui constate un manque de travail en classe et/ou à la maison qui compromet gravement les chances de réussite de l’élève
La mise en garde pour le comportement en cas d’attitude qui compromet la réussite de l’élève et gêne le bon déroulement du cours malgré les remarques des professeurs

Les deux mises en garde ne sont pas exclusives l’une et l’autre et un élève peut recevoir une double mise en garde pour le travail et le comportement. En cas de récidive, elles pourront être suivies d’un rappel à l’ordre (travail et/ou comportement).

Le bulletin trimestriel résume le travail de l’élève dans chaque matière et s’accompagne des appréciations des professeurs.

Les notes sont consultables sur le site Pronote.

Deux réunions parents-professeurs sont organisées durant l’année scolaire. Il est toutefois possible pour les familles et l’équipe éducative de se rencontrer à tout moment pour évoquer les difficultés d’un élève.

2) – Activités sportives et éducatives

CHARTE DE L’EPS

La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur concernant l’Education Physique et Sportive. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège que chacun doit connaître, s’approprier et appliquer.

LA TENUE DE L’ELEVE :

La tenue de sport est obligatoire et doit se démarquer « des tenues de loisirs ». Elle se compose d’un survêtement, d’un tee-shirt, de chaussettes, de baskets (kway si activités extérieures) ;
Pour des raisons de sécurité, les chaussures de sport doivent être lacées efficacement pour tenir aux pieds ;
Une bouteille d’eau ou une gourde est vivement conseillée ;

→Les enseignants tolèrent 3 oublis maximum de tenue sur l’année . Le 4^ème oubli peut être sanctionné d’une retenue et d’une remarque dans le carnet de correspondance.

L’ATTITUDE EN COURS D’EPS :

Il n’est pas permis de mâcher du chewing-gum ou de manger pendant les cours ;
L’élève doit avoir son carnet de liaison à chaque cours dans son sac de sport.

REGLES DE FONCTIONNEMENT ET RESPECT DU MATERIEL :

Le passage aux vestiaires est bref et ne doit pas occasionner de chahut ou de pertes de temps inutiles ; le professeur peut être amené à y intervenir en ayant frappé à la porte préalablement.
La mise en place du matériel pédagogique sollicite l’aide de tous les élèves dans le respect des règles de sécurité en début et fin de cours ;

REGLES CONCERNANT LES DISPENSES ET LES INAPTITUDES PONCTUELLES :

En cas d‘inaptitude temporaire, l’élève présente son carnet de correspondance et/ ou un certificat médical à son professeur d’EPS, qui décide en dernier lieu de la présence de l’élève en cours si dispense de moins d’un mois ou prise en charge de l’élève par l’équipe vie scolaire.

CONCLUSION :

Le respect de l’ensemble de ces règles amène à instaurer un climat de vie favorable pendant le cours d’EPS, à développer une confiance partagée entre l’enseignant et l’élève et à créer un esprit de solidarité et de responsabilité chez l’élève.

Il permet à l’équipe EPS, de développer un contexte propice aux enseignements.

3) –Contrôles des présences et absences

Il est interdit de quitter le collège en dehors des heures normales de sortie, figurant à l’emploi du temps, sans autorisation spéciale écrite. Toute sortie est interdite pendant les intercours ou récréations.

Le midi, les demi-pensionnaires sont tenus de rester dans l’enceinte du collège.

L’assiduité et la ponctualité sont deux conditions indispensables à la réussite des élèves.

Pour toute absence ou retard, , les parents doivent prévenir le collège immédiatement par téléphone au 03.21.33.51.22 ou au 03.21.33.18.05 (Bureau ouvert de 8 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00 – Fermé le Mercredi après-midi et Samedi).

Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande préalable.

Trois retards non justifiés peuvent être sanctionnés par une heure de retenue.

A son retour au collège, pour être autorisé à reprendre ses cours, l’élève doit présenter, au bureau de la vie scolaire le feuillet détachable de son carnet de correspondance dûment rempli, indépendamment de toute justification adressée par la famille.

Tout absentéisme pourra entraîner le déclenchement d’une procédure de signalement.

En cas d’absence prévue d’un professeur, se reporter à la page autorisation de sortie ainsi qu’à la page absences et changement d’emploi du temps.

Aucun élève ne peut être autorisé à quitter le collège avec une autre personne sans l’autorisation des parents.

Aucun élève ne sera autorisé à sortir du collège pour se rendre en ville et reprendre le car scolaire.

4) – Usage des biens personnels

L’élève ne doit apporter au collège que le matériel strictement nécessaire à son enseignement et à son travail scolaire, matériel fourni par l’établissement ou demandé par les professeurs. Tout autre objet est interdit : objets connectés, jouets, chewing-gum, objets tranchants, pointus (sauf compas) ou pouvant servir de projectiles sous peine de confiscation et de sanction. Il est vivement déconseillé aux élèves de venir au collège avec des objets de valeur.

Tout élève doit se présenter au collège avec une tenue vestimentaire convenable. Dans le cas où la tenue d’un élève ne serait pas jugée opportune, la famille sera immédiatement informée.

Le port de couvre-chef ainsi que le port ostentatoire de signes religieux sont interdits dans l’établissement. Enfin, l’introduction ou l’usage de tabac, alcool, stupéfiants ou boisson énergisante sont strictement interdits dans l’enceinte du collège et les contrevenants s’exposent à des sanctions internes qui ne sont pas exclusives de l’application de celles prévues par la loi.

Les utilisateurs de deux roues sont tenus de se déplacer à pied dans l’établissement. Un garage à vélo est mis à leur disposition. Il est fortement conseillé d’apposer un anti-vol sur le deux-roues.

5) –Téléphone portable

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans l’établissement et durant les activités d’enseignement qui ont lieu hors de l’établissement scolaire (plateaux sportifs et sorties scolaires) sous peine de consignation de l’appareil par tout personnel de l’établissement (en cas de récidive, l’élève risque la mise en retenue). Les appareils consignés seront restitués le jour même et à la fin des cours.

Seul l’usage de dispositifs médicaux associant un équipement de communication est autorisé sous réserve de s’inscrire dans le cadre d’un projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le projet d’aide individualisé (PAI).

Les usages pédagogiques des outils numériques, lorsqu’ils sont encadrés par un membre de la communauté éducative et menés à des fins éducatives peuvent être autorisés.

III – Sécurité

– Comportement des élèves

Le plan particulier de mise en sûreté, le plan de lutte contre les risques majeurs ainsi que la sécurité contre l’incendie sont portées à la connaissance de tous par voie d’affichage.

Des exercices pratiques permettront d’en vérifier la connaissance.

Le port d’une blouse est obligatoire en chimie. Faute de quoi, pour des raisons de sécurité et de responsabilité de l’établissement, l’élève ne sera pas autorisé à manipuler.

Lorsqu’un accident se produit dans le collège ou lorsqu’un élève est malade, si l’infirmière est présente, elle prendra en charge l’élève et décidera en compétence des suites à donner et en informera la famille.

Les élèves transportés par bus devront respecter les consignes de sécurité élaborées par les responsables départementaux chargés de ce service et distribuées en début d’année scolaire avec leur titre de transport. Tout manquement à ses règles, toutes dégradations dans le bus seront sanctionnées par un retrait de carte du conseil départemental.

Il est recommandé au responsable légal de l’élève de souscrire une assurance « responsabilité civile » couvrant les dommages dont l’enfant pouvant être l’auteur ainsi qu’une « garantie individuelle accident » couvrant l’enfant pour les dommages dont il pourrait être victime.

Chaque élève doit respecter les lieux et les biens (manuels scolaires, matériel informatique, casiers…) mis à sa disposition. Les parents seront tenus pécuniairement responsables des dégradations volontaires commises du fait de leur enfant et celui-ci sera sanctionné.

Les manuels dégradés ou perdus devront être remplacés par les familles, selon le taux de remboursement voté par le Conseil d’Administration.

2) –Sécurité Générale

Tous les membres de la communauté scolaire étant co-responsables de son bon fonctionnement et notamment de la sécurité des biens et des personnes, il va de soi que toute activité mettant en cause la sécurité des usagers du collège, le bon état des locaux et des matériaux de tous genres, et les conditions de travail de chacun, n’est pas tolérée.

Les élèves sont tenus de respecter scrupuleusement les consignes tendant à assurer leur sécurité en toutes circonstances.

L’utilisation de l’ascenseur est réservée au personnel ou aux élèves ayant un problème de mobilité et bénéficiant d’un certificat médical.

3) – Accidents

Les élèves blessés à l’intérieur du collège, même de façon apparemment bénigne, doivent signaler immédiatement leur accident.

4) – Service de Restauration

La discipline générale de la demi-pension relève des dispositions du règlement intérieur de l’établissement. Tout élève contrevenant aux règles s’exposent aux punitions et sanctions prévues par ce dernier.Tout manquement de l’élève aux règles de fonctionnement du service de restauration pourra faire l’objet d’une procédure disciplinaire pouvant aller jusqu’à l’exclusion de l’élève de la demi-pension.

B – L’EXCERCICE DES DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES

Tous les adultes de l’établissement participent à l’explication et à l’application des droits et obligations des élèves.

I– Les droits

Tous les membres de la communauté éducative, personnels et élèves ont droit au respect de leur intégrité physique, de leur dignité, de leur personne, ainsi qu’au respect de leur vie privée. C’est la raison pour laquelle il est totalement interdit d’enregistrer ou de filmer les élèves ou les personnels à leur insu dans l’enceinte de l’établissement. Par ailleurs, ces faits constituent des délits aggravés lorsque les enregistrements ou les images sont diffusés sur internet.

Les élèves ont le droit au respect de leur intégrité physique et de la liberté de conscience.

Ils ont également le droit au respect de leur travail et de leurs biens autorisés par le règlement.

Le droit d’expression individuel réside dans la possibilité d’exprimer ses opinions sous réserve qu’elle se fasse dans le respect, la politesse et sans aucune discrimination sexuelle, ethnique ou religieuse. C’est aussi la possibilité de confier ses difficultés à un adulte de son choix.

Le droit d’expression collectif s’organise quant à lui au travers des différentes instances de l’établissement dans lesquelles les élèves disposent de représentants (délégués de classes et représentants des élèves).

II– Les Modalités d’exercice de ces droits

Ces droits doivent s’exercer dans le respect d’autrui et du pluralisme.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves.

L’exercice de ces droits ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité.

Lieu d’affichage : le texte affiché doit être signé par son auteur et soumis à l’autorisation du Chef de l’Etablissement.

III– Les Obligations des élèves

1) Obligations d’assiduité

Les élèves doivent participer au travail scolaire, respecter les horaires et enseignements, ainsi que le contenu des programmes et les modalités de contrôle des connaissances.

Un élève ne peut en aucun cas refuser d’étudier certaines parties du programme de sa classe, ni se dispenser d’assister à certains cours, sauf en cas de force majeure ou autorisation exceptionnelle.

L’absentéisme volontaire constitue un manquement à l’assiduité et peut, à ce titre, faire l’objet d’un signalement et/ou d’une procédure disciplinaire.

2) –Respect d’autrui et du cadre de vie

L’établissement est une communauté humaine à vocation pédagogique et éducative où chacun doit témoigner une attitude tolérante et respectueuse de la personnalité d’autrui et de ses convictions. Le respect de l’autre et de tout personnel, la politesse, le respect de l’environnement et du matériel, sont autant d’obligations.

3) – Devoir de n’user d’aucune violence

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentative de vol, les violences physiques ou psychologiques, le harcèlement direct ou par messages sur les portables ou les réseaux sociaux, le bizutage, le racket, les violences sexuelles dans l’établissement et ses abords immédiats constituent des comportements qui, selon le cas, font l’objet de punitions, de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisine de la justice.

C – LA DISCIPLINE : Punitions et Sanctions

1) – Les punitions scolaires

Elles concernent le comportement de l’élève ou son travail quand il y a perturbation dans la vie de la classe ou de l’établissement.

Elles sont données par tout personnel enseignant, d’éducation ou de surveillance et par le personnel de direction, directement ou sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative.

Inscription sur le carnet de liaison ou sur un document signé par les parents ;
Excuse orale ou écrite ;
Devoir supplémentaire et/ou retenue ;
Confiscation du téléphone portable (en cas de récidive → mise en retenue de l’élève) ;
Retenue sur le temps scolaire (horaires d’ouverture de l’établissement);
Exclusion ponctuelle d’un cours (àtitre exceptionnel, accompagné(e) et avec du travail) ;
Des mesures de réparation : travail d’intérêt scolaire, travail d’intérêt collectif (après accord de l’élève et de sa famille).

Tout élève absent à une retenue avec justificatif devra l’effectuer dans les plus brefs délais.

D’une manière générale, en cas de refus d’effectuer une punition scolaire, une autre punition d’ordre supérieur ou une sanction sera décidée.

2)- Les sanctions disciplinaires (Article R-511-13 du Code de l’Education)

Elles concernent les atteintes aux personnes et les manquements graves aux obligations des élèves.

Les sanctions disciplinaires ne peuvent être prononcées que par le chef d’établissement ou le conseil de discipline (circ 27 mai 2014-059). Elles doivent toujours avoir un caractère éducatif et répondre aux principes du contradictoire, de la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute et de l’individualisation de la sanction.

Il s’agit de :

l’Avertissement,
le Blâme,
La mesure de responsabilisation consiste à participer en dehors des heures de cours, à des activités de solidarité, culturelle ou à des fins éducatives. La durée ne peut excéder 20 heures. Elle peut être exécutée au sein du collège, d’une association, d’une collectivité territoriale…Une convention est nécessaire ainsi que l’accord de l’élève et du représentant légal en cas d’exécution à l’extérieur de l’établissement.
L’exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder 8 jours ;
L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes ;
L’exclusion définitive de l’établissement ou l’un de ses services annexes (décision prise par le Conseil de Discipline).

Des mesures d’accompagnement sont donc mises en place : l’équipe éducative prend toute disposition nécessaire pour que cette période d’exclusion temporaire soit utilement employée : la poursuite du travail scolaire constitue la principale mesure d’accompagnement. Par ailleurs, l’élève concerné par cette sanction sera convoqué par le Chef de l’établissement pour faire le point sur son comportement.

Le Conseil de Discipline Départemental peut être saisi par le Chef d’établissement lorsque l’élève a déjà fait l’objet d’une exclusion définitive de son précédent établissement ou s’il fait parallèlement l’objet de poursuites pénales pour des mêmes faits d’atteintes graves aux personnes et aux biens.

Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

La loi exige que les manquements les plus graves au règlement intérieur doivent donner lieu à l’engagement d’une procédure disciplinaire. Ainsi, une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement ou en cas d’actes graves commis à l’égard d’un membre du personnel ou d’un élève. Le Conseil de Discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l’égard d’un membre du personnel.

Le Maire de la Commune où est domicilié l’élève, doit être informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement, prononcées à l’encontre de l’élève, afin de lui donner la possibilité de prendre des mesures à caractère social ou éducatif appropriées, dans le cadre de ses compétences.

3) –Les dispositifs alternatifs et d’accompagnement

La Commission Educative est une instance de médiation qui examine les situations des élèves au comportement inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou tout autre élève n’assument pas ses obligations scolaires.

Avec la famille et l’élève concerné, la Commission élabore des réponses éducatives et assure le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement.

Elle est présidée par le Chef d’établissement. Elle se compose du CPE, du professeur principal et de l’équipe enseignante de l’élève, de deux représentants des parents d’élèves au Conseil de Classe et de toute personne pouvant éclairer la situation de l’élève (psychologue de l’Education Nationale, assistants d’éducation, infirmière, assistante sociale…). Dans ce cadre là, la Commission Educative pourra assurer un rôle de médiation et de conciliation vis-à-vis de ces différentes mesures. Elle pourra examiner les situations d’indisciplines.

Les mesures alternatives pourront être :

Des mesures de prévention : confiscation d’objets dangereux et/ou perturbants, établissement d’un contrat écrit entre l’élève et la Commission Educative ;
Des mesures d’accompagnement (suivi personnalisé éventuel).

D – MESURES POSITIVES D’ENCOURAGEMENT

Il y a lieu de mettre en valeur des actions dans lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du collège, d’esprit de solidarité, de responsabilité tant vis-à-vis d’eux-mêmes que de leurs camarades.

L’ensemble des membres de la communauté éducative s’attache à valoriser les initiatives positives en matière de solidarité et de responsabilité.

La valorisation des actions de l’élève dans le domaine sportif, artistique et associatif est de nature à renforcer leur sentiment d’appartenance à l’établissement et à développer leur participation à la vie collective.

E – ASSOCIATIONS DES PARENTS D’ELEVES

Les associations prennent part à la vie de l’établissement tant au plan administratif qu’éducatif.

Les représentants des parents, dûment élus, font partie des différentes instances de l’établissement.

Les associations disposent d’une boîte aux lettres destinée à recueillir la correspondance qui leur est adressée.

F– ORGANISATION DES STAGES EN ENTREPRISE

Ces stages sont spécifiquement proposés aux élèves de 3^ème.

Le calendrier en est fixé par le Chef d’établissement.

Ils sont organisés selon les formalités des conventions de stage en entreprise.

G– INFORMATION ET DIFFUSION-REVISION

1) Le présent règlement intérieur est affiché sur les panneaux de la vie scolaire. Il est porté à la connaissance de tous les élèves et responsables légaux des élèves de l’établissement, notamment par l’intermédiaire du carnet de liaison ;

2) Il peut être révisé en fonction de l’évolution et des pratiques de l’établissement. Toute modification éventuelle sera soumise au Conseil d’Administration ;

3) L’inscription dans l’établissement vaut acceptation du règlement intérieur.

Afin de préserver la sécurité des mineurs, une charte d’utilisation des nouvelles technologies sera annexée au présent règlement intérieur et signée par les élèves et leurs parents à la rentrée scolaire.

Afin d’assurer une meilleure lisibilité, une charte civilité du collégien sera également annexée au présent règlement intérieur.

Références :

Code de l’Education : Articles R 421-8 à R 421-13

Code de l’Education : Articles R 421-10 à 1

Code de l’Education : Articles D 422-5 à D 422-11

Code de l’Education : Articles R 511-12 à R 511-19

Code de l’Education : Articles D 511-30 à R 511-43

Circulaire n° 2011-112 du 1^erAoût 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements du second degré.

Circulaire n° 2011-112 du 1^er Août 2011 relative au règlement intérieur dans les établissements d’enseignement.

Arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses type de la convention relative à l’organisation des mesures de responsabilisation.

B.O. spécial n° 6 du Ministère de l’Education Nationale de la Jeunesse et de la Vie Associative du 25 Août 2011.

Circulaire n° 2014-059 du 27 mai 2014 relative à l’application de la règle, mesures de prévention et sanctions.

Circulaire n°2019-122 du 03 septembre 2019 – Prévention et prise en charge des violences en milieu scolaire.

Disposition du code de l’éducation article R 511-20 à R511-24 + D511-25 à D511-58

ANNEXE AU REGLEMENT INTERIEUR

CHARTE D’UTILISATION DE L’INTERNET ET DU RESEAU INFORMATIQUE

COLLEGE DE SAMER

CHAMP D’APPLICATION DELA CHARTE:

Les règles et obligations ci-dessous énoncées s’appliquent à toute personne, élève, enseignant, personnel administratif ou technique, de santé ou social, intervenant extérieur, autorisée à utiliser les moyens et systèmes informatiques à usage pédagogique du collège de Samer.

Ces derniers comprennent la totalité des équipements informatiques de l’établissement, des salles d’enseignement, du CDI et salles des professeurs. Les règles définies dans la présente charte s’étendent notamment à l’utilisation du réseau Internet. Cette charte d’utilisation rentre dans le cadre de la RGPD (règlement général sur la protection des données).

REGLES DE GESTION DU RESEAU ET DES MOYENS INFORMATIQUES:

2.1 Mission des équipes pédagogiques

Le réseau informatique est géré par un ou plusieurs administrateurs sous la responsabilité du Chef d’Etablissement. Ce sont eux qui créent les comptes des utilisateurs et tout ce qui y est associé. De manière générale, les administrateurs mettent en œuvre tout ce qui est nécessaire pour assurer le bon fonctionnement des moyens informatiques du collège.

Des moyens techniques sont mis en œuvre (contrôle des connexions, suivi de l’utilisation des différents postes) afin de vérifier que l’usage du réseau informatique est bien conforme aux règles indiquées dans la présente charte.

Les équipes pédagogiques se doivent de protéger les élèves en les préparant, en les conseillant, en les assistant dans leur utilisation de l’Internet et des réseaux numériques. Il incombe aux équipes pédagogiques de garder de bout en bout la maîtrise des activités liées à l’utilisation des services proposés par l’établissement, notamment en exerçant une surveillance constante des activités des élèves, de manière à pouvoir intervenir rapidement en cas de problème, à repérer et faire cesser tout comportement pouvant devenir dangereux.

2.2Conditions d’accès aux moyens informatiques de l’établissement

L’utilisation des moyens informatiques du collège a pour objet exclusif de mener des activités pédagogiques.

Chaque utilisateur dispose d’un espace disque personnel sur le serveur et d’un compte de messagerie Intranet (messagerie interne à l’établissement). Il se voit attribuer un compte informatique avec un mot de passe provisoire. Ce mot de passe provisoire devra être changé, par l’utilisateur, le plus vite possible de façon à ce qu’il ne soit connu que de l’utilisateur et de lui seul.

Les comptes et mots de passe sont nominatifs, personnels et incessibles (ils ne peuvent être prêtés ou divulgués). Chaque utilisateur est responsable de l’utilisation qui en est faite. L’utilisateur préviendra l’administrateur si son mot de passe ne lui permet plus de se connecter ou s’il soupçonne que son compte est violé. Un nouveau mot de passe (provisoire) lui sera communiqué par l’un des administrateurs. Ce mot de passe provisoire devra être changé, par l’utilisateur, dans les plus brefs délais.

LE RESPECT DE LA DEONTOLGIE INFORMATIQUE

3.1 Règles de base :

Chaque utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus) ;
de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas sur un des systèmes informatiques ;
d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
de porter atteinte à l’intégrité d’un autre utilisateur ou à sa sensibilité, notamment par l’intermédiaire de messages, textes ou images provocants ;
d’interrompre le fonctionnement normal du réseau ou d’un systèmes connectés ou non en réseau ;
de se connecter ou d’essayer de se connecter sur un site ou un compte sans y être autorisé.

La réalisation, l’utilisation ou la diffusion d’un programme informatique ayant de tels objectifs est strictement interdite.

3.2Utilisation de l’internet, de l’intranet, de la messagerie interne :

L’établissement utilise des moyens techniques (listes noires) pour empêcher à l’utilisateur l’accès à des informations illégales ou non destinées à un jeune public mais cette protection n’est pas sans faille. L’accès à internet pour les élèves ne pourra se faire que sous la responsabilité d’un membre du personnel éducatif et dans le cadre d’activités pédagogiques.

L’accès à des sites à caractère pornographique, xénophobe, antisémite, raciste ou discriminatoire est strictement interdit (sauf pour les adultes, en cas de nécessité de contrôle suite au comportement douteux d’un élève, de nécessité de contrôle du bon fonctionnement du blocage effectué par les « listes noires » ou suite à des anomalies constatées).

La connexion des élèves à des services de dialogue en direct sur l’internet (IRC, ICQ , CHAT, …), à des messageries ou à des forums externes à l’établissement, aux blogs n’est pas autorisée (sauf quand un professeur permet l’accès, pendant son cours, à des blogs, à des forums ou à des services de dialogue en direct bien précis).

Plus généralement, devant l’évolution rapide de l’internet, toute action ou connexion non citée ci-dessus, et risquant de mettre en danger les mineurs ou de nuire au bon fonctionnement du réseau pourra être immédiatement interdite par le Chef d’Etablissement.

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, sont également (mais pas exclusivement) interdits et le cas échéant sanctionnés par voie pénale :

l’atteinte à la vie privée d’autrui ;
la diffamation et l’injure ;
la provocation de mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d’un mineur, l’exploitation à caractère pornographique de l’image d’un mineur, la diffusion de messages à caractères violent ou pornographique susceptibles d’être perçus par un mineur ;
l’incitation à la consommation de substances interdites ;
la provocation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine notamment raciale ou à la violence ;
l’apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l’humanité ; la négation de crimes contre l’humanité ;
la contrefaçon de marque ;
la reproduction, représentation ou diffusion d’une œuvre de l’esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : Interprétation d’une œuvre musicale d’un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l’auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de la propriété intellectuelle.

En aucun cas, l’élève ne devra laisser sur un site internet, son adresse, son numéro de téléphone ou tout autre signe permettant son identification.

Tout utilisateur ayant connaissance d’un site dont le contenu est infraction aux règles retenues ci-dessus, devra alerter un membre de l’équipe pédagogique qui avertira le Chef d’Etablissement.

3.3Utilisation de logiciels et respect des droits de propriété :

Sur les postes reconstructibles, l’utilisateur ne peut installer momentanément un logiciel qu’après accord d’un des membres de l’équipe pédagogique qui s’assurera que cette installation est légale et ne nuiera pas au bon fonctionnement du réseau.

Sur les postes non reconstructibles, l’installation de nouveaux logiciels est réservée aux administrateurs du réseau ou aux enseignants responsables de la salle (technologie…).

L’utilisateur s’interdit de faire des copies de logiciels n’appartenant pas au domaine public.

3.4Utilisation équitable des moyens informatiques :

Chaque utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux mis à sa disposition. Il informe un membre de l’équipe éducative de toute anomalie constatée. Toute dégradation volontaire donnera lieu à la facturation à l’auteur ou son responsable légal des frais de réparation ou de remplacement.

Afin de ne pas être tenu pour responsable d’éventuels faits commis par une tierce personne, un utilisateur doit toujours se déconnecter avant de quitter son poste de travail.

L’utilisation d’un scanner est soumise au contrôle préalable d’un enseignant qui vérifiera le droit à photocopie.

L’utilisation de disquettes dont la provenance est extérieure à l’établissement ou de clefs USB n’est tolérée qu’après contrôle de la disquette ou de la clef USB à l’anti-virus par un enseignant.

Afin d’éviter les tirages inutiles, toute impression d’un document doit être soumise à l’autorisation d’un enseignant sous la forme d’un aperçu avant impression.

4CONTROLES :

Sur le réseau de l’établissement,les utilisateurs ne disposent pas de dossier « privé ». Ils disposent d’un dossier « travail » et d’un dossier « html » (pour la réalisation d’un site intranet). Pour des raisons pédagogiques, techniques, pour le contrôle du respect de la charte, les enseignants peuvent accéder aux dossiers des élèves et les administrateurs du réseau peuvent accéder aux dossiers des adultes.

Les utilisateurs sont informés qu’un journal des sites internet visités par chaque utilisateur et qu’un journal de connexions au réseau de l’établissement sont conservés pendant plusieurs mois sur le serveur de l’établissement. Dans le but d’assurer la protection des mineurs ou pour des raisons techniques, les administrateurs accéderont régulièrement aux journaux des sites « internet » visités par les utilisateurs ainsi, éventuellement qu’aux journaux des connexions au réseau de l’établissement. Ils peuvent donc, même plusieurs mois plus tard, retrouver le nom de l’utilisateur ayant eu un comportement douteux.

Chaque utilisateur dispose d’une adresse dans la messagerie interne à l’établissement. Cette messagerie est réservée aux usages pédagogiques. Elle doit être utilisée dans le respect de la déontologie informatique (point 3 de la charte). S’agissant là d’un espace privé pour chaque utilisateur, l’établissement n’exerce aucune surveillance ni aucun contrôle sur les messages envoyés et reçus. L’établissement ne pourra, de ce fait, être tenu pour responsable des messages échangés. L’utilisateur doit cependant savoir qu’en cas de plainte du destinataire d’un message contenant des propos inadaptés l’expéditeur du message sera passible de sanctions.

5SANCTIONS :

L’utilisateur qui contreviendrait aux règles précédemment définies s’exposerait au retrait temporaire ou définitif, partiel ou complet, de ses droits d’accès aux ressources informatiques de l’établissement ainsi qu’aux poursuites disciplinaires et pénales prévues par le règlement intérieur de l’établissement ou par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE DU COLLEGIEN

Le collège est un lieu d’instruction, d’éducation et de vie collective où s’appliquent les valeurs de la République : Liberté, Egalité, Fraternité, Laïcité. La mise en pratique de ces valeurs au sein du collège permet d‘offrir un cadre de vie propice aux apprentissages et à la réussite de tous. Pour cela, chacun doit connaître, s’approprier et appliquer les règles communes. La présente charte reprend les principaux éléments du règlement intérieur sous une forme simplifiée. Ces règles sont les conditions du « vivre ensemble » dans le collège. Chaque élève doit donc s’engager personnellement à les respecter dans la classe, dans l’établissement et à ses abords.

Respecter les règles de la scolarité

Respecter l’autorité des professeurs ;
Respecter les horaires des cours et des activités pour lesquelles un engagement a été pris ;
Se présenter avec son carnet de correspondance et le matériel nécessaire ;
Faire les travaux demandés par le professeur ;
Entrer en classe et circuler dans les couloirs calmement ;
Entrer au collège avec une tenue vestimentaire convenable ;
Adopter un langage correct.

Respecter les personnes

Avoir un comportement respectueux envers les adultes et les autres élèves à l’intérieur ou à l’extérieur de l’établissement, y compris à travers l’usage d’internet ;
Etre attentif aux autres et solidaire des élèves plus vulnérables ;
Brise la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves ;
Ne jamais mettre en cause ou se moquer d’un adulte ou d’un élève pour quelque raison que ce soit ;
Refuser tout type de violence ou de harcèlement ;
Respecter et défendre le principe absolu d’égalité entre les filles et les garçons et les règles de mixité ;
Ne pas avoir un comportement violent, ni participer à un jeu qui viserait à blesser un camarade physiquement ou moralement ;
Respecter l’interdiction d’utiliser son téléphone portable pendant les cours et les activités éducatives ;
Ne pas utiliser son téléphone portable pour filmer et diffuser des images portant atteinte à la dignité des personnes ;
Faciliter et respecter le travail des agents d’entretien ;
Respecter les personnes, avoir un comportement correct à l’occasion des sorties scolaires ainsi qu’aux environs immédiats de l’établissement.

Respecter les biens communs

Respecter le matériel de l’établissement, ne pas écrire sur le mobilier, ni sur les murs ;
Garder les locaux et les sanitaires propres ;
Ne pas utiliser les extincteurs et les alarmes sans raison valable ;
Respecter les principes d’utilisation des outils informatiques ;
Ne pas dégrader les véhicules de transport scolaire.

Le respect de l’ensemble de ces règles participe à instaurer un climat de vie favorable dans le collège, à développer une confiance partagée entre adultes et élèves et à créer un esprit de solidarité entre élèves.

Il permet à la communauté éducative de développer un contexte propice aux enseignements et à l’épanouissement des capacités et des compétences de chaque collégien.

Par la mise en pratique de ces règles, chaque élève contribue à ce que tous soient heureux d’aller au collège et d’y travailler.